Côte d'Ivoire/sécurité routière : voici comment fonctionne le permis de conduire à points

Comment fonctionne le permis de conduire à points ? Cet article vous en dit plus.

Selon les statistiques du gouvernement ivoirien, le nombre d’accidents de la route est passé de 1518 en juillet 2021 à 1377 en Août 2021. Au vu de l’évolution dans ce lap de temps , il est clair que il y a eu une baisse qu’il faut saluer. Toujours est-il que l’objectif de tout état responsable est de prévenir au maximum les accidents en améliorant le civisme. C’est d’ailleurs pour cela que l’Etat a décidé d’instituer le système de permis à points.

Le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet, en est la raison. L’objectif étant de lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l’incivisme sur les routes.

Rentrée en vigueur le 1er mars 2023, le sytème de permis à point commencé à déjà donner de bons espoirs. Toutefois, son fonctionnement demeure encore confus dans l’esprit de plusieurs. Découvrons donc ensemble tout sur le permis à points.

Sommaire

Comment fonctionne le permis de conduire à points en Côte d’Ivoire

Le système du permis à points consiste à attribuer 12 points à tous les permis de conduire dès le départ. Ces points diminuent en fonction des infractions que commet le conducteur, titulaire du permis. Les infractions étant classées en différentes classes en fonction de la gravité, les points à retrancher ne seront pas les mêmes pour chacune d’elles. Les retraits de points se font pour les infractions constatées par vidéo-verbalisation ou par les agents verbalisateurs qui sont munis de terminaux à la base de donnée du ministère de transport.

Qui est concerné par le permis à points ?

Le permis à points ne concernent pas seulement les transporteurs mais toutes les personnes qui ont un véhicule. Il concerne toutes les catégories de permis allant des véhicules personnels et ceux de type poids lourds.

Les différents types d’infractions

La gravité des infractions routières variant, l’Etat a défini un système de pondération selon lequel il est retranché sur les 12 points la pondération correspondante à l’infraction commise. Trouvez dans ce tableau la liste de ces infractions par ordre de gravité :

Les infractions qui entrainent une perte de points

Les infractions à perte de 2 points

Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale
Dépassement des vitesses maxima réglementaires de 1 à 5 km/h sur la vitesse limite
Croisement sans serrer sa droite
Défaut d’éclairage et de signalisation à l’avant et à l’arrière d’un véhicule en 4 circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires
Usage des feux de route la nuit lors du croisement d’un autre usager
Défaut d’éclairage ou de signalisation à l’avant et à l’arrière d’un véhicule en stationnement la nuit sur la chaussée en un lieu dépourvu d’éclairage public
Défaut de signalisation réglementaire, la nuit ou par temps de brouillard, de l’extrémité gauche d’un chargement dépassant l’arrière du véhicule
Stationnement sur la chaussée sans avoir pris les mesures de pré-signalisation imposées
Distance minimum de 50 m non respectée par des véhicules poids lourds se suivant à la même vitesse en dehors des agglomérations
Défaut d’appareil avertisseur sur tout véhicule à moteur
Conducteur ne circulant pas sur la voie qui lui est affectée à l’exclusion des trottoirs et accotements
Arrêt ou stationnement sur le terre-plein central, en marche normale
Transport sur cycles ou cyclomoteurs de plus d’un passager
Véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule
Le non-port de la ceinture de sécurité

Source : PULSE.CI

Infractions à perte de 3 points

Dépassement des vitesses maxima réglementaires de 5 à 10 km/h sur la vitesse limite
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, en marche normale
Franchissement du terre-plein central, en marche normale
Conducteur d’un véhicule ne se tenant pas en état d’exécution commode pour exercer les manœuvres qui lui incombent
Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur
Champ de vision du conducteur réduit par l’apposition d’objet non transparent sur les vitres
Usage abusif des signaux sonores
Usage de nuit sans nécessité absolue d’avertisseur sonore
Descente d’un véhicule sans précaution
Usage de passage réservé au service de sécurité
Transport de personnes sur cyclomoteurs dépourvus de siège aménagé
Transport de personnes sur cyclomoteurs en position dite amazone

Source : PULSE.CI

Perte de 4 points

Refus de serrer à droite pour se laisser dépasser
Chevauchement ou franchissement d’une ligne continue
Vitesse excessive dans un cas où elle doit être réduite
Dépassement des vitesses maxima réglementaires de 10 â 20 km/h sur la vitesse limite
Accélération de son allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
Non-respect des règles de priorité
Non-respect du sens giratoire
Stationnement volontaire sur la chaussée, en un lieu où la visibilité est insuffisante, à 8 proximité d’une intersection de routes, du sommet d’une côte, dans un virage ou à la sortie d’une porte cochère
Changement important de direction dangereux pour les autres usagers ou non signalé
Circulation sur le trottoir ou sur l’accotement en marche normale
Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur chaussée de largeur réduite
Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un 17 véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires
Non-respect du feu vert par un conducteur d’un ensemble de véhicules de plus de 14 m de long â un conducteur s’apprêtant à dépasser
Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées
Conducteur ne prenant pas les précautions nécessaires pour traverser un passage à niveau non gardé
Stationnement gênant la circulation ou entravant l’accès des immeubles riverains
Défaut de triangle de pré signalisation
Triangle de pré signalisation non visible à l’arrière à une distance de 150 mètres
Chargement insuffisamment amarré débordant le contour extérieur du véhicule ou trainant sur le sol

Etc , Source : PULSE.CI

Infractions entrainant une perte de 6 points

Dépassement des vitesses maxima réglementaires au-delà de 20 km/h sur la vitesse limite
Dépassement à droite sauf quand il est toléré
Retour à droite prématuré après un dépassement
Dépassement effectué dans des conditions telles qu’il a gêné la circulation en sens inverse
Alcoolémie supérieure à 0,8g/1
Dépassement effectué dans un virage, au sommet d’une côte et d’une façon générale, lorsque la visibilité vers l’avant n’est pas suffisante
Usage du téléphone en situation de conduite d’un véhicule automobile
Dépassement entrepris lors de la traversée d’une voie ferrée non gardée ou d’une 5 intersection de routes par un conducteur circulant sur une section de route à laquelle ne s’attache pas une priorité de passage
Conduite après usage de stupéfiants
Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police du roulage
Dépassement effectué sur chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées en empruntant la voie située la plus à gauche

Source : PULSE.CI

Comment reconstituer les points perdus lors d’une infraction

Toujours selon le décret portant création du permis à point, il est possible de reconstituer les points perdus lors d’une infractions. pour cela il faut faire un stage de récupération dans un centre agrée. Autrement , vous pouvez reconstituer les points après un stage de sursis de 2 ans pendant lesquels aucune infraction ne devra être commise.

Ainsi voici ce qu’il faut savoir de plus important pour conduire en toute quiétude en Côte d’Ivoire. Maintenant que vous savez comment fonctionne le permis de conduire à points, la balle est dans votre camp. Si vous visitez la Côte d’Ivoire pour des vacances pour la première fois, vous gagnerez à sauvegarder cet article.

Côte d’Ivoire/sécurité routière : voici comment fonctionne le permis de conduire à points

Comment fonctionne le permis de conduire à points en Côte d’Ivoire